1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Formazia, accessible à l'adresse formazia.fr. Formazia est une plateforme de formation professionnelle en ligne permettant aux apprenants d'accéder à des contenus pédagogiques et aux formateurs de publier et commercialiser leurs formations.
2. Inscription et Compte
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Formazia via le support.
Formazia se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
3. Accès aux Formations
Les formations sont accessibles après inscription et, le cas échéant, après paiement du prix indiqué. L'accès est accordé pour une durée illimitée sauf mention contraire sur la fiche formation.
Les contenus pédagogiques (vidéos, documents, quiz) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
La progression et les certificats obtenus sont associés au compte de l'utilisateur et ne sont pas transférables.
4. Paiements et Remboursements
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Une facture est émise automatiquement après chaque transaction.
Un remboursement peut être demandé dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que la progression dans la formation n'excède pas 20%. La demande doit être effectuée via le support.
Les formations gratuites ne donnent lieu à aucune facturation.
5. Obligations des Formateurs
Les formateurs s'engagent à fournir des contenus de qualité, conformes à la description publiée. Ils garantissent détenir les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient.
Formazia se réserve le droit de retirer toute formation ne respectant pas les standards de qualité ou les présentes CGU.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (design, code, marque, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Les contenus de formation restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Formazia dispose d'une licence non exclusive de diffusion sur la plateforme.
7. Responsabilité
Formazia met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Formazia ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des connaissances acquises via les formations.
8. Modification des CGU
Formazia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans leur espace personnel. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Formazia.