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Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Raison sociale : Formazia SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social : France

Email : contact@formazia.fr

Directeur de la publication : Le Président de Formazia SAS

Note : Formazia est actuellement en environnement de démonstration. Les informations définitives seront publiées lors du lancement commercial.

Hébergement

Infrastructure : Serveurs dédiés hébergés en France (Union Européenne)

Base de données : PostgreSQL

Cache : Redis

Stockage fichiers : MinIO (compatible S3)

Email transactionnel : Service SMTP dédié

L'ensemble des données est hébergé sur le territoire français, conformément aux exigences du RGPD.

Activité

Nature : Plateforme de formation professionnelle en ligne (LMS)

Services : Hébergement et diffusion de formations, gestion des apprenants, certification, outils pour formateurs, offres entreprises B2B

Public cible : Professionnels, entreprises, formateurs indépendants et organismes de formation

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Formazia (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus de formation sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La marque Formazia, le logo et la charte graphique sont des éléments protégés.

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Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le droit applicable est le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

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